Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet espritsalledebain.fr avec Schelfhout

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Introduction

Espritsalledebain.fr avec Schelfhout s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche le sujet de la collecte de données en ligne ainsi que la politique d’utilisation et les pratiques qui concernent le site Espritsalledebain.fr. En achetant chez nous, vous adhérer aux principes et aux pratiques décrites dans cette politique. Nos sites contiennent des liens dirigés vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Notre société n’est pas responsable de la politique ou des pratiques de confidentialité d’autres sites internet vers lesquels vous choisissez d’aller lorsque vous visitez le site internet de notre société. Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils ramassent, utilisent et distribuent vos données personnelles. Cette politique sur la vie privée s’applique uniquement au données personnelles que nous ramassons dans le site internet de espritsalledebain.fr avec Schelfhout.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Pour effectuer vos achats dans le site internet de espritsalledebain.fr avec schelfhout, on pourrait vous demander de ne fournir certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, votre code postal et d’autres informations pouvant vous identifier. De plus, notre société peut réunir de l’information sur vous indirectement quand vous utilisez certains des services des collaborateurs de notre site internet. Cette information peut être utilisée dans le but dévaluer votre intérêt potentiel pour les services complémentaires offerts par nos collaborateurs. Nous ramassons aussi ou pouvons réunir certaines informations à propos de votre utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez . De plus, de l’information sur votre matériel informatique et les logiciels que vous utilisez est ou peut être ramassée par notre société. Cette information peut inclure, sans restriction, votre adresse IP, le type de navigateur, des noms de domaines et les moments de votre accès à notre site internet. Cette information est employée pour déterminer différents aspects du site internet de espritsalledebain. L’information peut aussi être utilisée pour la mise en application des principes de sécurité du site et des lois inhérentes à l’utilisation du site internet. Notre société peut parfois vous donner l’opportunité de fournir des informations personnelles identificatives, culturelles, comportementales, sur vos goûts et/ou sur votre genre de vie, mais vous seul acceptez de fournir ou non de telles informations. Ce genre d’information peut être utilisé dans le but de déterminer votre intérêt potentiel à recevoir des courriels ou autres communications à propos de produits ou services particuliers transmis par notre société.

Nous utilisons toute l’information que nous ramassons dans le site internet de espritsalledebain dans le but d’administrer et d’améliorer notre site et aussi faire en sorte de favoriser une expérience positive pour nos clients et d’offrir nos produits et services de façon efficace. Nous pouvons aussi prendre l’information que nous recueillons pour vous communiquer d’autres produits et services disponibles de espritsalledebain.fr avec schelfhout ou si le cas échéant, de ses entreprises affiliées ou pour rentrer en communication avec vous afin de connaître votre avis concernant les produits et services actuels ou de nouveaux produits et services que nous pourrions offrir. Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des courriels ou autres communications à propos de mises à jour du site, telles que de nouveaux produits ou de nouvelles offres spéciales. La nature et la fréquence de ces messages varieront selon l’information que vous nous aurez fournie. Vous pouvez arrêter de recevoir ces communications en nous avisant par courriel, par courrier traditionnel ou par téléphone. Divulgation d’informations à d’autres

1. Modalités des offres

La Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sélection sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%). Les tarifs de vente des produits ainsi que ceux des frais de livraison restent ceux indiqués sur le site de vente espritsalledebain.fr avec Schelfhout . Espritsalledebain.fr avec Schelfhout se dégage de tout responsabilité concernant des tarifs de produit et/ou de frais de livraison non mis à jour par des sites externe tels que comparateur de prix, site vitrine, ou autre publicité. La boutique sélection se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port

Le mode d’expédition et les frais de port sont en fonctions de la zone de destination de la commande. L’envoi est uniquement valable pour la France métropolitaine, pour les pays de la zone européenne et les dom-toms merci de nous contacter directement afin de vous donner les tarifs de livraison. Toutes les commandes sont expédiées par Le mode de transport choisi par Schelfhout Halluin. La poste, Colissimo, Transport Kuehne-Nagel road pour la France . Les tarifs sont fait en fonction des barêmes de nos transporteurs pouvant évoluer par des hausses tout au long de l’année.

4. Règlement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par La Boutique : Carte Bancaire Les paiements sont sécurisés. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Virement Bancaire (Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Chèque (Le client dispose d’un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d’identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

5. Expédition de la commande – Livraison

Le transporteur reste le choix même de Schelfhout Halluin, celui-ci est choisi en fonction de la typologie de la marchandise. Nous sommes tenus au règles et conditions de chacun d’entre eux et en aucun cas responsable de la marchandise une fois celle-ci sortie de nos locaux. Les commandes correspondantes aux articles figurants sur le site en ’stock’ sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L’expédition s’effectue à réception du règlement de la commande; dans un conditionnement soigné et adéquat pour l’article a expédier. ** Nos produits sont vendus et agréés au départ de notre site de logistique. quel que soit le mode de transport et d’expédition, ils voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en prenant possession du ou des colis, les vérifiers en présence du chauffeur et formuler au besoin les réserves caractérisées nécessaires en cas d’avarie, la vérification doit être effectuée même si les emballages paraissent intacts. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage à la douane) En cas d’avarie, perte ou substitution, il leur appartient d’accomplir toutes formalités pour préserver leurs droits et, éventuellement, pour se faire indemniser par Schelfhout Halluin si bien entendu le dossier litige est accepté auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Schelfhout Halluin et la responsabilité de Schelfhout Halluin ne serait être engagée. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinées avec le plus grand soins et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la boutique et l’acheteur, seul le tribunal de commerce de Lille le plus proche de la boutique sera compétant en la matière. ** Pour une livraison par transporteur, celui ci vous avisera 2 à 3 fois selon ses conditions. Suite à cela un retour automatique de la marchandise entre 7 à 10 jours de stockage dans leur entrepôt sera effectué par le transporteur vers notre plate-forme logistique. A partir de la réception du retour de la marchandise pour passage avisé absent du client sans manifestation de celui-ci, le client aura à sa charge les frais de réexpédition. ATTENTION L’ACHEMINEMENT DE LA MARCHANDISE EST TENU AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE CHACUN DES TRANSPORTEURS CHOISIS PAR SCHELFHOUT HALLUIN. LIVRAISON A 1.50M DU CAMION, AUCUNE MONTEE A L’ETAGE OU TRAVERSEE DE COUR NE SERA POSSIBLE AVEC NOTRE TARIFICATION DE LIVRAISON. TOUTE DEMANDE DE CHANGEMENT D’ARESSE DE LIVRAISON APRES EXPEDITION DE LA MARCHANDISE IMPUTERA DES FRAIS SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DU CLIENT.

6. Retour d’un article (Satisfait ou remboursé, rétractation…)

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans ce délai sont encore sous scellés et n’ont jamais été installés par le client. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l’expéditeur (client). Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique. Dans le cas d’une responsabilité de la société Schelfhout Halluin ou SAV d’un produit, nous donnerons l’ordre à un transporteur de notre choix de retirer la marchandise emballée dans un conditionnement en bonne et du forme chez le client, dans le cas d’un envoi du produit de retour par le client, seuls les COLISSIMO simples ou avec recommandés seront remboursés. Tout autre type de transport choisi par le client sans notre accord restera à la charge de celui-ci. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée avec pour les paiements via Paypal de soustraire les frais de commisions sur le remboursement de celui-ci.

7. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Schelfhout Halluin se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

8. Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

9. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la boutique et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétant en la matière.

10. Conditions de garantie

La garantie est strictement limitée à celles des constructeurs des produits mis en vente sur notre boutique. Les frais de port du retour sont à la charge du client, notre société prendra en charge que les frais de réexpédition.

11 -Confidentialité

Politique sur vie privée